M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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100. Les Éleveurs transmettent au producteur confirmation de toute modification, annulation ou expiration d’un ordre ouvert.
Décision 9265, a. 100; Décision 10119, a. 1.
100. La Fédération transmet au producteur confirmation de toute modification, annulation ou expiration d’un ordre ouvert.
Décision 9265, a. 100.